Rédigé par Manon Durand, Juriste santé.
Dans notre pratique quotidienne, nous sommes confrontés à tout un tas de textes législatifs ou règlementaires : lois, règlements, directives, arrêtés, décrets… Pourtant, il peut parfois être compliqué de s’y retrouver tant ces textes sont nombreux.
Pharmaspecific vous propose donc, dans cet article, de mieux comprendre comment s’organisent ces textes et comment les comprendre.
Recherches utilisés pour trouver cet article :Quelle est la forme dune loi décret ordonnance arretés,https://blogdelarechercheclinique com/reglement-directive-decision-ordonnances-arretes-decrets-circulairesquelles-differences-et-ou-les-trouver/,ordonnance treglemznt,arrete directive europeen francais,arrêté nom masculin (de arrêter) 1 Décision exécutoire réglementaire ou individuelle prise par une ou plusieurs autorités de la hiérarchie administrative (le ministre le préfet le maire) 2 Calcul des intérêts à servir sur un compte bancaire rémunéré ou à ,décision directive règlement,décision réglement directive,decret et arrete et ordonnance,difference arreté et decret,reglement ou directive européennne
