{"id":11620,"date":"2021-01-26T02:55:22","date_gmt":"2021-01-26T01:55:22","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdelarechercheclinique.com\/?p=11620"},"modified":"2024-05-02T16:33:02","modified_gmt":"2024-05-02T14:33:02","slug":"textes-legislatifs-reglementaires-recherche-clinique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdelarechercheclinique.com\/en\/textes-legislatifs-reglementaires-recherche-clinique\/","title":{"rendered":"Comprendre les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e8glementaires en recherche clinique"},"content":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par Manon Durand, Juriste sant\u00e9.<\/p>\n

Dans notre pratique quotidienne, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un tas de textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e8glementaires : lois, r\u00e8glements, directives, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9crets\u2026 Pourtant, il peut parfois \u00eatre compliqu\u00e9 de s\u2019y retrouver tant ces textes sont nombreux.<\/p>\n

Pharmaspecific vous propose donc, dans cet article, de mieux comprendre comment s\u2019organisent ces textes et comment les comprendre.<\/p>\n

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I-\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/span><\/span><\/span>ORGANISATION<\/strong><\/h2>\n

Tout d\u2019abord, il faut savoir que les textes juridiques sont hi\u00e9rarchis\u00e9s. En d\u2019autres termes, tous n\u2019ont pas la m\u00eame valeur juridique, la m\u00eame force. Cela veut dire que dans le cas o\u00f9 un texte contredirait un autre, la d\u00e9nomination du texte nous permettra de d\u00e9signer celui qui prend le pas.<\/p>\n

Ce principe est appel\u00e9 la \u00ab\u00a0hi\u00e9rarchie des normes\u00a0\u00bb. Il se pr\u00e9sente sous la forme de la pyramide suivante\u00a0:<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

____ <\/span>\u00a0 <\/span><\/span>Le \u00ab Bloc de constitutionalit\u00e9 \u00bb\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Il est compos\u00e9 de diff\u00e9rents textes avec en pole position\u00a0la Constitution fran\u00e7aise de 1958. A la Constitution, s\u2019ajoutent\u00a0:<\/p>\n