{"id":3817,"date":"2017-04-20T15:33:45","date_gmt":"2017-04-20T13:33:45","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdelarechercheclinique.com\/?p=3817"},"modified":"2024-05-21T14:08:59","modified_gmt":"2024-05-21T12:08:59","slug":"jamais-2-3-apres-mr-002-voici-mr-003","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdelarechercheclinique.com\/en\/jamais-2-3-apres-mr-002-voici-mr-003\/","title":{"rendered":"En quoi consiste la nouvelle m\u00e9thodologie de recherche MR-003"},"content":{"rendered":"

Article r\u00e9dig\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Pharmaspecific, sp\u00e9cialiste en recherche clinique<\/i><\/span><\/p>\n

Et nous souhaitons la bienvenue \u00e0 \u2026 la nouvelle m\u00e9thodologie de r\u00e9f\u00e9rence MR-003<\/strong><\/a>\u00a0! En effet, le 14 ao\u00fbt 2016, le Journal Officiel a publi\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02016-263 du 21 juillet 2016 portant sur l\u2019homologation d’une m\u00e9thodologie de r\u00e9f\u00e9rence relative aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la sant\u00e9 ne n\u00e9cessitant pas le recueil du consentement expr\u00e8s ou \u00e9crit de la personne concern\u00e9e\u00a0: la MR-003.<\/p>\n

R\u00e9dig\u00e9 par H\u00e9di Selmi<\/em>
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Cette nouvelle MR-003 reprend mot pour mot les conditions de traitements des donn\u00e9es, les destinataires, l’origine des donn\u00e9es, les conditions de transfert et de dur\u00e9e de conservation de la nouvelle version de la MR-001 (D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02016-262 du 21 juillet 2016<\/em> portant modification de la M\u00e9thodologie de r\u00e9f\u00e9rence pour les traitements de donn\u00e9es personnelles op\u00e9r\u00e9s dans le cadre des recherches biom\u00e9dicales<\/em>)<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par la MR-003\u00a0?<\/span><\/h2>\n

Le promoteur de la recherche et, si applicable, le mandataire qui s\u2019occupe de la soumission r\u00e8glementaire. Donc, en tant qu\u2019ARC, nous sommes concern\u00e9s par l\u2019application de la MR-003.<\/p>\n

Quels sont les avantages ? <\/span><\/h2>\n

La MR-003 est l\u00e0 pour faciliter les d\u00e9marches\u00a0!<\/p>\n

En effet, c\u2019est une proc\u00e9dure servant \u00e0 simplifier la d\u00e9claration du traitement des donn\u00e9es, lors d\u2019essais cliniques<\/strong><\/a>, \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) en regroupant en un seul dossier, la d\u00e9claration du traitement des donn\u00e9es, pour l\u2019ensemble des essais r\u00e9alis\u00e9s par un promoteur.<\/p>\n

En quoi les ARC sont impliqu\u00e9s\u00a0?<\/span><\/h2>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, tu auras une soumission r\u00e9glementaire en moins \u00e0 r\u00e9aliser puisque tu n\u2019auras pas \u00e0 faire une soumission compl\u00e8te \u00e0 la CNIL. C\u2019est donc un sacr\u00e9 gain de temps\u00a0!<\/p>\n

Il suffira \u00e0 ton promoteur de s\u2019assurer qu\u2019il est en accord avec ladite m\u00e9thodologie et en apporter la preuve en cas d\u2019inspection de la CNIL.<\/p>\n

Il va donc falloir que tu v\u00e9rifies si ton \u00e9tude est concern\u00e9e ou non par la MR-003, en lisant attentivement\u00a0:<\/p>\n