- Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://blogdelarechercheclinique.com/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Siège Social
Pharmaspecific
Parc Descartes Nobel, 23 rue Nobel
77420 Champs-sur-Marne, France
Représentant légal
Vanessa Montanari
Immatriculation
N°SIREN : 752 023 283
Code APE : 7219 Z
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d’identification TVA : FR88752023283
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le
Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://blogdelarechercheclinique.com/ implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site https://blogdelarechercheclinique.com/ sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://blogdelarechercheclinique.com/, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
web https://blogdelarechercheclinique.com/ est mis à jour régulièrement par
son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site internet https://blogdelarechercheclinique.com/ a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble de l’actualité en recherche clinique ainsi que
sur l’actualité de la société Pharmaspecific et s’efforce de fournir sur le
site https://blogdelarechercheclinique.com/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le
site https://blogdelarechercheclinique.com/ sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://blogdelarechercheclinique.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne. - Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le
site https://blogdelarechercheclinique.com/ est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours
de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Pharmaspecific et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau
empêchant l’accès au serveur. - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pharmaspecific est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de Pharmaspecific.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. - Limitations de responsabilité.
Pharmaspecific agit en tant qu’éditeur du site.
Pharmaspecific ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://blogdelarechercheclinique.com/, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pharmaspecific ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site https://blogdelarechercheclinique.com/. Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont
à la disposition des utilisateurs. https://blogdelarechercheclinique.com/ se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://blogdelarechercheclinique.com/ se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). - Gestion des données personnelles.
L’internaute est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la
Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : Pharmaspecific, représenté par Vanessa
MONTANARI, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, Pharmaspecific s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Pharmaspecific traite des Données Personnelles, Pharmaspecific
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Pharmaspecific les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Pharmaspecific est susceptible de traiter tout ou partie des données, dans le cadre
de l’intérêt légitime (c’est-à-dire, afin de développer son activité et fluidifier
l’expérience utilisateur sur son site) :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
(hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes facultatives
sur https://blogdelarechercheclinique.com/ : prénom, adresse email - pour mener des campagnes de communication, marketing ou de vente (mail)
: prénom, adresse email - pour effectuer des activités de recrutement de candidats (données redirigées
vers le site de notre prestataire Neospheres): CV, prénom, nom, adresse email,
région de résidence, expérience professionnelle, formation, niveau en langue
étrangère
Pharmaspecific ne commercialise pas vos données personnelles à des sociétés
tiers.
Vos données sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Concernant les utilisateurs du Site https://blogdelarechercheclinique.com/, nous
collectons les données ci-dessus, qui seront conservées pendant une période
maximale de 3 ans pour les données des utilisateurs et 2 ans pour les données
des candidats à un emploi, après la collecte, sauf accord formel des candidats
permettant une conservation plus longue.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
- Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://blogdelarechercheclinique.com/ disposent des droits suivants :
DC-MAN-513-V1 Politique de confidentialité du Site Blog de le Recherche Clinique RGPD – 23 novembre 2022 p. 5 / 9 - droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
à qui https://blogdelarechercheclinique.com/ devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Pharmaspecific a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, Pharmaspecific s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Pharmaspecific utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur
peut contacter https://blogdelarechercheclinique.com/ par écrit à l’adresse
suivante :
Parc Descartes Nobel, 23 rue Nobel 77420 Champs-sur-Marne ou via
privacy[at]pharmaspecific.fr.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://blogdelarechercheclinique.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou
passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://blogdelarechercheclinique.com/ par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://blogdelarechercheclinique.com/ peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s)
concerné(s) et peuvent être communiquées à des sociétés prestataires. La
transmission de vos données aux destinataires situés en dehors de l’Union
Européenne est destinée à la saisie, le suivi, et l’hébergement des données de suivi
commercial. L’hébergement s’effectue dans des pays adéquats et des pays où le
transfert est encadré par les clauses contractuelles types pour s’assurer d’un
niveau de protection suffisant des données personnelles. Pour
autant, Pharmaspecific reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
Pharmaspecific s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident
impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à
la connaissance de Pharmaspecific, celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://blogdelarechercheclinique.com/ ne collecte aucune « données
sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://blogdelarechercheclinique.com/ et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées cidessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://blogdelarechercheclinique.com/ sont les agents de notre
service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet
et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité des données
personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https://blogdelarechercheclinique.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de https://blogdelarechercheclinique.com/ et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://blogdelarechercheclinique.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles, https://blogdelarechercheclinique.com/ utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation,
le cryptage et les mots de passe.
Lors du traitement des Données
Personnelles, https://blogdelarechercheclinique.com/ prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès
non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://blogdelarechercheclinique.com/ contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de https://blogdelarechercheclinique.com/.
Cependant, https://blogdelarechercheclinique.com/ n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à
partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles
que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
https://blogdelarechercheclinique.com/ est susceptible de traiter les informations
de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent
à https://blogdelarechercheclinique.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le
Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus
des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://blogdelarechercheclinique.com/ informe l’Utilisateur que, dans
ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est
informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque https://blogdelarechercheclinique.com/ ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue
et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://blogdelarechercheclinique.com/ décline toute
responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et
des services éventuellement proposés
par https://blogdelarechercheclinique.com/, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://blogdelarechercheclinique.com/ d’enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui
permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en
matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://blogdelarechercheclinique.com/pourra en
outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et
traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin figurant sur le Site de https://blogdelarechercheclinique.com/ et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet de https://blogdelarechercheclinique.com/, Twitter, Facebook, Linkedin
peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous
y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de https://blogdelarechercheclinique.com/. À tout moment, l’Utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://blogdelarechercheclinique.com/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://blogdelarechercheclinique.com/ peut employer occasionnellement des
balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel,
GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur)
dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://blogdelarechercheclinique.com/ d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le
nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que
l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des
rapports sur l’activité du Site à l’attention
de https://blogdelarechercheclinique.com/, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Commentaires
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appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez
ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici :
https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du
site https://blogdelarechercheclinique.com/ est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.
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