Description
📚 KIT DE SOUMISSION REGLEMENTAIRE – LOI JARDE
🧠 4 guides pratique de soumission
🧠 16 outils
📄 Vous recevrez les 14 guides suivants :
- Guide pratique de soumission à l’ANSM (loi Jardé) : guide pratique expliquant comment soumettre un dossier de soumissions règlementaires conforme à la loi Jardé à l’ANSM
- Guide pratique de soumission au CPP (loi Jardé) : guide pratique expliquant comment soumettre un dossier de soumissions règlementaires conforme à la loi Jardé au CPP
- Guide pratique de soumission d’un fait nouveau : guide pratique expliquant comment soumettre un dossier de fait nouveau conforme à la loi Jardé
- Guide démarches simplifiées RIPH2 et RIPH3 : guide pour la transmission à l’ANSM de l’avis final rendu par le CPP ainsi que le résumé de la recherche des RIPH 2 et 3.
📄 Vous recevrez les 16 outils suivants :
- Checklist de soumission règlementaires – Loi Jardé Hors Produits de Santé : checklist de soumission règlementaires – Loi Jardé Hors Produits de Santé
- Checklist de soumission règlementaires – Loi Jardé RIPH 3: checklist de soumission règlementaires – Loi Jardé RIPH 3
- Formulaire de demande d’autorisation ANSM / Avis CPP: formulaire de demande d’avis CPP pour les recherches non interventionnelles
- Formulaire de demande d’avis CPP – recherches non interventionnelles : fichier permettant de réaliser une analyse des risques : identifier, calculer le niveau de risque et les risques résiduels
- Courrier de demande d’autorisation ANSM – HPS: courrier de demande d’autorisation ANSM pour les recherches hors produits de santé
- Modèle de document additionnel CPP – HPS: modèle de document additionnel CPP requis dans le dossier CPP pour les recherches hors produit de santé
- Attestation sur l’honneur RIPH 3 Questionnaires MR-003: Attestation sur l’honneur Recherches mentionnées au 3° de l’article L1121-1 du code de la santé publique et ne comportant que des questionnaires ou des entretiens – Conformité à la méthodologie de référence MR-003
- Attestation sur l’honneur RIPH 3 Questionnaires: résumé du protocole d’une RIPH 3 ne comportant que des entretiens ou questionnaires
- Résumé du protocole RIPH 3 Questionnaires: modèle de rapport permettant de documenter les actions et formations réalisées par l’ARC lors de la visite de mise en place de l’étude ainsi que les problèmes identifiés
- Courrier de demande de modification substantielle à l’ANSM et au CPP – HPS: courrier de demande de modification substantielle à l’ANSM et au CPP pour une recherche hors produit de santé
- Tableau de suivi des modifications substantielles: tableau de suivi des modifications substantielles
- Tableau de suivi des soumissions règlementaires: tableau de suivi des soumissions règlementaires
- Formulaire de validation des soumissions réglementaires: formulaire de validation des soumissions réglementaires
- Formulaire FN DMDIV Loi jardé: formulaire de déclaration d’un fait nouveau pour les recherches portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro soumises à la loi Jardé
- Arbre décisionnel recherche clinique: Arbre décisionnel afin de catégoriser l’essai clinique (Médicament / DM / DMDIV / Loi Jardé)
- Droit d’auteurs et intellectuelles Final
🎁 3 BONUS EXCLUSIFS inclus dans le pack
🎓 BONUS 1 : Accompagnement illimité par e-mail pendant 1 an
Posez toutes vos questions liées à l’utilisation du kit, sans limite. (Valeur : 360 €)
♻️ BONUS 2 : Accès à votre pack + mises à jour pendant 1 an
✅ BONUS 3 : Garantie 1 an – Satisfait ou remboursé
Si au bout d’un an le pack ne vous a rien apporté, on vous rembourse intégralement.
C’est notre promesse, sans conditions.
💬 Témoignages de nos utilisateurs :
« Merci Vanessa pour ce partage d’informations ! Elles m’ont permis d’éviter beaucoup d’erreurs et d’anticiper d’autres. »
Nadine, 37 ans – Ivry-sur-Seine (IDF)
« Merci pour ces conseils. Le travail freelance est une approche différente du métier d’ARC habituel. Votre expérience est très enrichissante. Je ferai appel à vos services à nouveau. »
Farida, 45 ans – ARC Freelance, Région PACA
_ »Bravo !!! Les mots sont insuffisants à côté du travail que vous faites et du service que vous rendez à la communauté. Chapeau bas ! » _
Sabrina – Étudiante, Bretagne
💳 Accédez dès maintenant au Pack Complet pour 167 € seulement !
✅ Paiement en ligne totalement sécurisé
📥 Comment sont livrées les fiches?
Les fiches sont disponibles par email juste après l’achat.
Vous pouvez les imprimer ou les consulter directement selon vos besoins professionnels.
🛒 Comment se passe la commande ?
Après votre règlement (par carte bancaire), vous recevrez un email avec vos documents à télécharger.
♿ Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas.
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