La recherche clinique sur les dispositifs médicaux, comment s’y prendre ?

Je remercie Sylvie Poulette, experte sur le thème des dispositifs médicaux, pour l’écriture de cet article et le partage de ses connaissances avec nos internautes.

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Rédigé par Sylvie Poulette.

La recherche clinique est devenue incontournable pour les entreprises de dispositifs médicaux.

Comment s’y prendre pour monter son investigation clinique ? Quelles sont les spécificités, textes et guides de références à prendre en compte ?

Depuis le Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 rendant opposable en droit français la directive 2007/47 CE, la recherche clinique est devenue une étape incontournable pour les fabricants français de dispositifs médicaux.

En effet, une étude clinique (investigation clinique pour les dispositifs médicaux) est obligatoire pour l’obtention du marquage CE de certains dispositifs médicaux, dont les catégories et conditions sont précisées par la directive 2007/47 CE, et tous les dispositifs médicaux sont soumis à une obligation de fourniture de données cliniques après leur accès au marché. Le règlement européen sur les dispositifs médicaux à venir prévoit par ailleurs un renforcement de l’évaluation clinique des dispositifs médicaux tout au long de leur cycle de vie, l’introduction de preuves de performances cliniques pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et un encadrement des investigations cliniques.

Outre ces exigences, l’accès au remboursement requiert, dans certaines conditions définies par la HAS, la fourniture de preuves cliniques selon des critères et méthodologies bien définis qu’il convient d’anticiper dans la construction de son étude.

Quelles sont les spécificités, textes et guides de références à prendre en compte sur les dispositifs médicaux ?

Contrairement aux médicaments, pas de phase I, II, III pour la mise sur le marché d’un dispositif médical. Pour de nombreux dispositifs médicaux, une seule étude pré-marketing est réalisée. Le fabricant doit dans ce cas justifier d’une évaluation des risques et performances basée sur une analyse de risques, les études antérieures sur le dispositif et la procédure liée à sa mise en œuvre.

Pour une véritable innovation thérapeutique et/ou un dispositif médical à risques, une phase pilote de premier essai sur l’homme permettra d’établir la preuve de concept médico-scientifique et d’évaluer la sécurité du dispositif médical. La population cible doit être judicieusement sélectionnée pour justifier d’un rapport bénéfices/risques attendu acceptable. L’ANSM propose une pré-soumission pour conseil avant soumission pour les études sur un dispositif médical à risques. Cette démarche est réalisée à l’initiative du fabricant. Toutes les procédures, informations sur les essais cliniques portant sur les dispositifs médicaux sont disponibles sur le site de l’ANSM.

Trois types de recherches existent pour les dispositifs médicaux dont deux interventionnelles :

-la recherche biomédicale (RBM) et la recherche en soins courants (RSC). Si une RBM s’impose pour un dispositif médical innovant ou une nouvelle indication, une RSC convient pour un dispositif médical commercialisé. Le dispositif médical doit être utilisé dans le cadre de la pratique habituelle, néanmoins une randomisation et des modalités de suivi particulières sont possibles à condition que les risques liés à ces procédures restent faibles.

-L’étude observationnelle exclut toute procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance et, par conséquent, de randomisation. Les risques de biais susceptibles d’impacter la pertinence des résultats sont en conséquence plus importants dans ce dernier type d’étude. Pour limiter ces risques, une importance particulière doit être portée à la méthodologie statistique et le recours à un registre doit être envisagé.

Comment se prendre aux dispositifs médicaux pour monter son investigation clinique ?

L’investigation clinique doit permettre de répondre aux objectifs finaux définis en fonction du dispositif, de son stade de développement, des exigences règlementaires liées à son marquage CE, le cas échéant, d’accès remboursement, et devra s’appuyer sur les guides et recommandations appropriés. Les guides du MEDDEV (2.7/4 et 2.7/2), la norme EN ISO 14155 et les guides pratique et méthodologique de la HAS précisent les lignes directrices et recommandations relatives aux investigations cliniques pré et post-marketing. Pour l’accès au remboursement ou son renouvellement, les guides pour une demande d’inscription et les études post-inscription sont disponibles sur le site de la HAS.

Enfin, en raison de la récente de l’obligation d’investigation clinique pour les dispositifs médicaux, le recrutement d’investigateurs expérimentés en recherche clinique est parfois difficile. Une étude de faisabilité sur sites est d’autant plus importante et permettra, en cas de besoins identifiés, de mettre en place des solutions adaptées dans les centres concernés (mise à disposition de personnel de recherche clinique, information appropriée des investigateurs notamment) pour une gestion de l’étude dans les meilleures conditions.

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