
ARC : les 5 conditions essentielles pour réaliser un monitoring clinique de qualité
Monitoring clinique : les 5 piliers dont l’ARC a besoin pour un monitoring de qualité, des besoins fondamentaux à l’accomplissement.
Article rédigé par la Société Pharmaspecific, spécialiste en recherche clinique

Article rédigé par la Société Pharmaspecific, spécialiste en recherche clinique
Et nous souhaitons la bienvenue à … la nouvelle méthodologie de référence MR-003 ! En effet, le 14 août 2016, le Journal Officiel a publié la délibération n°2016-263 du 21 juillet 2016 portant sur l’homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée : la MR-003.
Rédigé par Hédi Selmi
Cette nouvelle MR-003 reprend mot pour mot les conditions de traitements des données, les destinataires, l’origine des données, les conditions de transfert et de durée de conservation de la nouvelle version de la MR-001 (Délibération n°2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la Méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales)
Le promoteur de la recherche et, si applicable, le mandataire qui s’occupe de la soumission règlementaire. Donc, en tant qu’ARC, nous sommes concernés par l’application de la MR-003.
La MR-003 est là pour faciliter les démarches !
En effet, c’est une procédure servant à simplifier la déclaration du traitement des données, lors d’essais cliniques, à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en regroupant en un seul dossier, la déclaration du traitement des données, pour l’ensemble des essais réalisés par un promoteur.
Grâce à cette procédure simplifiée, tu auras une soumission réglementaire en moins à réaliser puisque tu n’auras pas à faire une soumission complète à la CNIL. C’est donc un sacré gain de temps !
Il suffira à ton promoteur de s’assurer qu’il est en accord avec ladite méthodologie et en apporter la preuve en cas d’inspection de la CNIL.
Il va donc falloir que tu vérifies si ton étude est concernée ou non par la MR-003, en lisant attentivement :
Si ton étude respecte les critères de conformité à la MR-003, tu vas alors pouvoir effectuer une déclaration simplifiée sur le site de la CNIL (lien en bas de page).
Aussi, dans le cadre de la MR-003, tu vas devoir effectuer une analyse des risques liés à la sécurité et la confidentialité des données. C’est un tableau que tu vas remplir, qui résume les risques qui pourraient arriver, leur probabilité, et les mesures que tu prendrais si cela arrivait.
Tu dois conserver cette analyse des risques avec les documents de l’étude et la présenter en cas de contrôle.
Une grille d’étude des risques est proposée après à la fin du texte de la MR-003 :
La MR-003 concerne les recherches suivantes, pour lesquelles la réglementation ne requiert pas un consentement explicite mais pose le principe de la non-opposition :
Les traitements exclus de la MR-003 concernent :
Pour effectuer une déclaration de conformité à la MR-003 : https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier.
Onglet en bas à gauche de la page « ENGAGEMENT DE CONFORMITE A UN TEXTE DE REFERENCE A LA CNIL »
Pour plus d’information sur la MR-003, tu peux la consulter sur le site de la CNIL.
Mise à jour 25 Juin 2020 : « A l’instar du texte de la MR-001, le texte de la MR-003 du 21 juillet 2016 a été abrogé par la délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018.
L’entrée en vigueur de la loi Jardé du 5 mars 2012 a quelque peu modifié la liste des recherches concernées par la MR-003, qui est désormais la suivante :
De la même manière et pour la même raison, les recherches exclues de la MR-003 sont désormais les suivantes :
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