
ARC : les 5 conditions essentielles pour réaliser un monitoring clinique de qualité
Monitoring clinique : les 5 piliers dont l’ARC a besoin pour un monitoring de qualité, des besoins fondamentaux à l’accomplissement.
Article rédigé par la Société Pharmaspecific, spécialiste en recherche clinique
Article rédigé par la Société Pharmaspecific, spécialiste en recherche clinique
Tu as une note d’information et un formulaire de consentement à rédiger et tu ne sais pas par où commencer ? Tu as un consentement à revoir et tu aimerais connaître les points indispensables à vérifier ? Tu penses que le CPP aura forcément une remarque au sujet de ton consentement ?
Il est vrai que la règlementation au sujet des notes d’information et du formulaire de consentement est assez vague. Les CPPs exigent, en effet, plus d’informations que ce qui est écrit dans la loi. On peut donc penser que l’évaluation sera différente selon le CPP auquel est soumis le protocole. Voici quelques astuces à connaître pour que ta note d’information et ton consentement soient adaptés à la population de patients et aux exigences des CPPs.
1. Ce qu’en dit la loi.
Selon la Loi du 9 Août 2004 Art. L. 1122-1-1: « Aucune recherche biomédicale ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé, recueilli après que lui a été délivrée l’information prévue à l’article L. 1122-1. Le consentement est donné par écrit ou, en cas d’impossibilité, attesté par un tiers.»
Et l’article 1122-1 nous dit : « Préalablement à la réalisation d’une recherche biomédicale sur une personne, l’investigateur, ou un médecin qui le représente, lui fait connaître notamment :
« Les informations communiquées sont résumées dans un document écrit remis à la personne dont le consentement est sollicité. »
La note d’information doit également contenir des informations suivantes, selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés :
En réalité, le document d’information doit contenir plus d’informations que celles dictées dans la loi.
2. Ce que veulent les CPP
Si le CPP auquel sera faite la soumission a été désigné, tu peux aller sur son site internet pour prendre la température. Certains CPP ont publiés des documents très complets sur le consentement éclairé et la note d’information.
Un article a été rédigé par un groupe de travail « éthique » au sein du réseau INSERM des centres d’investigations cliniques. L’article est un bon outil pour te donner un aperçu des attentes des CPPs.
Bien que ton objectif immédiat soit d’obtenir l’accord du CPP dès la première soumission afin de débuter les inclusions au plus vite, il faut surtout penser au patient. Il doit connaître ses droits et toutes les informations nécessaires pour pouvoir prendre sa décision en connaissance de cause. Pour cela, il apparaît légitime d’indiquer également des informations de type :
3. Quelques conseils
Il s’agit de quelques conseils de base pour rédiger le formulaire de consentement et la note d’information. Bien sûr, ils ne sont pas exhaustifs. A toi de t’assurer que le consentement que tu rédiges ou que tu revois est conforme à la loi française et aux recommandations du CPP.
Pour aller plus loin :
Un diaporama qui reprend la règlementation à propos de l’information du patient et du recueil du consentement : Recherche clinique Paris centre
Aide à la rédaction du document écrit destiné à l’information du participant à la Recherche BioMédicale et à l’attestation de son consentement éclairé rédigé par le groupe de travail « éthique » au sein du réseau Inserm des centres d’investigations cliniques : x
La méthodologie de référence MR-001 : obligations d’information dans le cadre du recueil des données : MR001
Le site du CPP SudMed 2, riche en conseils : CPP SudMed2
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