RGPD: Certification et conformité des processus en entreprise

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Bonjour à tous, c’est Manon DURAND, juriste santé au sein de l’entreprise Pharmaspecific.

On se retrouve encore pour parler du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD). Le RGPD est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il est entré en application au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018.

Est-ce qu’on pourrait avoir une certification en RGPD pour son entreprise?

Aujourd’hui on s’intéresse à la certification. On veut savoir s’il existe une certification en matière de RGPD. D’abord, la certification elle est prévue par le RGPD en ses articles 42 et 43. Elle va permettre à un responsable de traitement de demander à ce qu’un organisme certification tiers atteste de la conformité de ses processus, produits, services ou compétences aux caractéristiques qui vont être définies dans un référentiel donné. L’organisme certificateur, il doit être indépendant et impartial, forcément, et pour cela, il y a deux manières : soit l’organisme a reçu un agrément auprès de la CNIL, soit il a été accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).

L’utilité d’une certification en RGPD pour son entreprise

La certification, elle va permettre à un organisme de prouver sa conformité au RGPD et ainsi, d’être un gage de confiance pour ses clients. La certification la plus connue en termes de protection des données à caractère personnel c’est la certification des compétences du DPO, donc du délégué à la protection des données, et le fait de passer cette certification va permettre à l’entreprise de prouver que son DPO, la personne donc qui s’occupe de tous les aspects liés au RGPD, exerce ses missions conformément aux référentiels qui est fourni par la CNIL. Donc, encore une fois, il s’agira d’un gage de confiance auprès de vos clients.

En conclusion, il est possible d’obtenir une certification RGPD. Il y en a qui sont différentes sur différents sujets mais la principale c’est bien celle des compétences du DPO. Si vous souhaitez avoir recours à une certification, vous pouvez vous rendre sur le site du COFRAC (comité français d’accréditation) puisqu’il liste l’ensemble des organismes certificateurs.

Voilà, c’est tout pour cette vidéo, j’espère qu’elle vous aura plu. Si c’est le cas n’hésitez pas à vous abonner à notre chaîne, à aimer cette vidéo et vous retrouverez en barre d’information les informations concernant notre veille juridique mensuelle et le conseil juridique en recherche clinique. Quant à moi je vous retrouve bientôt pour une prochaine vidéo.

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