Comme vous le savez tous, le contrat unique a été mis en place depuis l’instruction ministérielle du 17 juin 2014 dans les établissements de santé publics. Nous vous en parlions d’ailleurs dans notre article intitulé Contrat unique hospitalier : vrai bénéfice pour la recherche clinique française ?
Article rédigé par la Société Pharmaspecific, spécialiste en recherche clinique
Bien que non-obligatoire, les établissements de santé publics étaient fortement incités à utiliser ce nouveau contrat par la mise en place de crédits spécifiques. Depuis, des arrêtés relatifs à ce contrat unique ont été publiés. Faisons un point sur ce qui a changé depuis 2014.
Petit rappel : Nous ne sommes pas juristes. Si vous souhaitez une analyse plus poussée de ces textes, nous vous recommandons de contacter un juriste spécialisé ou d’effectuer une formation spécifique à ce sujet. Nous ne pourrons être tenus responsables de la mauvaise interprétation de ces textes. Continuer la lecture →
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