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Règlement, Directive, Décision, Ordonnances, arrêtés, décrets, circulaires…quelles différences et où les trouver ?

Rédigé par Manon Durand, Juriste santé.

Dans notre pratique quotidienne, nous sommes confrontés à tout un tas de textes législatifs ou règlementaires : lois, règlements, directives, arrêtés, décrets… Pourtant, il peut parfois être compliqué de s’y retrouver tant ces textes sont nombreux.

Pharmaspecific vous propose donc, dans cet article, de mieux comprendre comment s’organisent ces textes et comment les comprendre.

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