Rédigé par Manon Durand, Juriste santé.
Dans notre pratique quotidienne, nous sommes confrontés à tout un tas de textes législatifs ou règlementaires : lois, règlements, directives, arrêtés, décrets… Pourtant, il peut parfois être compliqué de s’y retrouver tant ces textes sont nombreux.
Pharmaspecific vous propose donc, dans cet article, de mieux comprendre comment s’organisent ces textes et comment les comprendre.
Recherches utilisés pour trouver cet article :decret reflement ordonnace,différence entre arrêté et décision belgique