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Accident lors des essais cliniques et indemnisation des victimes

Accident lors des essais cliniques et indemnisation des victimes

Accident lors des essais cliniques et indemnisation des victimes

Article rédigé par la Société Pharmaspecific, spécialiste en recherche clinique

Le 15 janvier 2016, nous apprenions par la presse qu’un événement dramatique venait de se produire dans le cadre d’un essai de clinique de phase 1 réalisé en France. Il s’agit du premier accident de cette gravité depuis l’essai d’une société de biotechnologie allemande en mars 2006 lors d’un essai également de phase 1 en Angleterre. A l’heure où nous écrivons cet article les responsabilités des différents intervenants (promoteur, CRO, CMO, …) ne sont pas connues et les enquêtes sont en cours ; mais, quel que soit le responsable, les victimes et leurs ayants droits demanderont à être indemnisés et les mécanismes d’assurance entreront en jeu. Après un rappel des faits nous évoquerons les dispositifs d’assurance imposés par la réglementation française en termes d’indemnisation des victimes d’essais cliniques.

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